Contentieux fiscal
Une défense stratégique
Contrôle et défense fiscale
L’annonce d’un contrôle fiscal, pour une entreprise ou un particulier, est souvent source d’inquiétude. Être bien accompagné lors d’un contrôle fiscal permet d’y faire face avec sérénité, et confiance. Entreprises ou particuliers, nous vous accompagnons à tous les stades de la procédure, et quelle que soit la procédure mise en œuvre à votre encontre.
Un avocat fiscaliste a l’expérience et la vision de l’ensemble des issues possibles d’un contrôle fiscal. Le recours à un avocat fiscaliste dès le commencement des opérations de contrôle permet d’en saisir les enjeux rapidement, et de décider du meilleur moment de son intervention :
Une défense structurée à chaque étape
1. Lors des opérations de contrôle elles-mêmes
- Analyse des risques avec votre Expert-Comptable
- Définition de la stratégie
- Soutien de vos conseils habituels
- Anticipation, préparation assistance et défense lors des entretiens avec le service vérificateur
2. Lors de la procédure écrite consécutive au contrôle
- Construction de l’argumentaire de défense
- Réponses à apporter aux différentes pièces de procédure
3. Lors de la phase précontentieuse
- Défense dans le cadre des recours hiérarchiques
- Défense devant les commissions fiscales compétentes
4. Lors de la phase contentieuse
- Définition d’une stratégie contentieuse
- Réclamations contentieuses préalables
- Saisine et défense du dossier devant le tribunal administratif (ou judiciaire)
- Appel du jugement devant la Cour administrative d’appel (ou la Cour d’appel)
- Contentieux du recouvrement
5. Lors des phases de négociation
- Défense de vos intérêts, négociation et sécurisation par la conclusion d’une transaction avec l’administration fiscale
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